- adopter tout comportement ou langage à caractère raciste ou antisémite, relevant de l'intolérance, ou encore tout comportement ou langage à caractère obscène, pornographique ou contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public;

- télécharger sans autorisation préalable des données, bases de données ou logiciels protégés par le droit de la propriété industrielle ou intellectuelle, et en particulier les lois et règlements relatifs au droit d'auteur et aux droits voisins ou à la protection des programmes informatiques;

- adopter, directement ou indirectement, une attitude qui serait contraire à la loi sur les pratiques du commerce (publicité ou vente non autorisée, concurrence déloyale, etc...);

- falsifier ou supprimer toute mention relative à l'auteur ou au producteur de l'information, mention ou information légale ainsi que les autres mentions de droit de propriété ou relative à l'origine ou la source du logiciel ou de tout autre élément contenu dans leur fichier téléchargé;

- restreindre ou empêcher l'utilisation ou l'accès par tout autre utilisateur.

En conséquence de ce qui précède, bien que la-chance.fr n'est pas tenu de surveiller la correspondance, les groupes d'informations ou les téléchargements intervenants sur ou à partir de son site, se réserve, toutefois, le droit, à tout moment et unilatéralement, d'éditer, de refuser ou de supprimer tout ou partie de documents ou d'informations reçus sur le site, entre autres, à partir d'envois des utilisateurs.

En outre, la-chance.fr se réserve le droit de divulguer ses informations pour se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur ou pour obéir à une injonction administrative ou judiciaire.

la-chance.fr se réserve de poursuivre par toutes voies de droit toute infraction à la loi ou aux présentes conditions d'utilisation qui serait perpétrée par tout utilisateur ou tout tiers généralement quelconque.

5. Exclusion - responsabilité

Les informations, produits et services inclus sur le site la-chance.fr peuvent comporter des inexactitudes techniques ou des erreurs. Ces informations font périodiquement l'objet de modifications, la-chance.fr veillant à les améliorer au fil du développement du site. la-chance.fr décline cependant toute responsabilité quant au caractère approprié, fiable et exact, quelque soit l'utilisation projetée des adresses, informations, produits, services et éléments graphiques, bases de données et logiciels contenus sur le site la-chance.fr. Toutes ces informations sont fournies "en l'état" sans garantie d'aucune sorte. - la-chance.fr exclut par les présentes toute garantie relative aux données reprises ci-dessus, notamment toute garantie de qualité, d'adéquation à un usage particulier, de propriété et d'absence de contrefaçon.

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Conclusion: guide de l'engagement minimum de l'utilisateur
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1. L'utilisateur peut consulter les bases de données existantes et utiliser les services fournis par le site la-chance.fr à condition que les normes et usages généraux de l'Internet et les conditions générales du site la-chance.fr soient respectés et que le propriétaire des bases de données abordées en autorise l'accès et l'usage.

2. L'utilisateur peut utiliser les services du site la-chance.fr à des fins licites, personnels et privés: - l'utilisateur est tenu de respecter la législation en vigueur parce qu'il transmet des données par le biais du réseau. Sont ainsi interdites, à titre d'exemples, les informations illégales ou illicites, incorrectes, obscènes, diffamatoires, à contenu racistes ou incitant à la haine raciale et la xénophobie, portant atteinte à l'ordre public et/ou aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée;

- l'utilisateur s'engage au respect des droits intellectuels, dont les droits d'auteur, appartenant à des tiers;

- l'utilisateur s'engage à ne pas envoyer ou poster de messages non sollicités;

- l'utilisateur s'interdit de commettre des actes de piratage informatique ou de "hacking" à l'encontre du site la-chance.fr ou de tout autre système présent indirectement ou directement sur le site;

3. L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser les services développées ou accessibles via le site la-chance.fr pour toute acte qui aurait pour effet, direct ou indirect:

- d'accéder illégalement aux données de réseau connecté;

- de porter atteinte au bon fonctionnement du service la-chance.fr ou de mettre en péril l'usage ou la capacité de performance pour les autres utilisateurs, notamment en générant une grosse quantité de trafic injustifié;

- d'endommager ou de détruite la probité le contenu des données informatiques;


4.- la-chance.fr, ses ayant droits ou partenaires contractuels ne peuvent être tenus pour responsables des infractions commises par les utilisateurs ou des tiers;

5. L'utilisateur communique sans délai à la-chance.fr tout contenu illicite qui serait disponible à partir de ses services afin que la-chance.fr puisse prendre les mesures nécessaires adaptées pour effacer ces informations ou les rendre inaccessibles. Pour ce faire, celui-ci utilise l'adresse e-mail suivante: sacrechance@gmail.com

6. la-chance.fr se réserve le droit de dénoncer aux autorités compétentes les utilisateurs qui enfreindraient le droit français ou les réglementations internationales et de suspendre sans délai l'accès et l'utilisation des services et bases de données à tout utilisateur qui contreviendrait aux présentes dispositions.

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Primauté des conditions générales la-chance.fr - Droit applicable - juridiction
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Dernière mise à jour: 1 janvier 2011

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